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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE 24

Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE 24:

Préserver les milieux aquatiques, de défendre et d'informer, de préserver les droits de tous ses usagers et aux difficultés qu'ils rencontrent pour accèder aux cours d'eau - surveiller les cours d'eau, de débit, d'empêcher de nuire au libre écoulement des eaux, à la protection et à la conservation des eaux superficielles et souterraines, - Intervenir, avec la permission du propriétaire des lieux, en cas d'inobservation des dispostions prévues par lé règlementation sur les conditions dans .

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE 24

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W243001028
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 243P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-12-2006
  • Date de la dernière déclaration 21-12-2006
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-01-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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